Conditions générales de vente
Conditions et termes généraux relatifs à la vente en ligne des produits Maison Siccardi
Les présentes conditions générales ne peuvent en aucun cas se substituer à ce qui est prévu dans les Conditions Générales d’Utilisation du présent site www.maisonsiccardi.com, consultables sur le présent site.
L’utilisateur (ci-après « Utilisateur/Client ») prend acte que le titulaire du Site et le gestionnaire des services de vente qui y sont contenus est Extraordinaria Italia di A.Benoffi & C. s.a.s. dont le siège social est situé Corso Moncalieri 213, 10133 Turin, C.F. et P.I.V.A. 10628770017, adresse e-mail info@maisonsiccardi.com (ci-après « Titulaire »).
Le Site ne pourra être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales ou entrepreneuriales. En accédant au Site, par conséquent, l’Utilisateur s’engage à faire un usage personnel et non commercial ou entrepreneurial du Site, de son contenu et des informations qui y sont contenues. Il est interdit d’effectuer des achats en vue d’une revente ultérieure.
Quand s'appliquent les présentes Conditions et Termes généraux ?
Les présentes Conditions et Termes généraux régissent toutes les offres et accords relatifs à la vente et à la livraison des produits proposés sur le Site : articles de maroquinerie et, en particulier, sacs et accessoires de fabrication artisanale (ci-après « Produits »).
En effectuant une commande sur le Site ou en acceptant une offre du Titulaire, vous acceptez automatiquement l’applicabilité des présentes Conditions et Termes généraux.
Nos offres et nos prix
Les offres présentes sur le Site ne constituent pas une offre contraignante de la part du Titulaire, qui ne sera pas tenu responsable en ce qui concerne les erreurs et inexactitudes évidentes dans la description promotionnelle et autres déclarations présentes dans l’offre sur le Site. Les différentes technologies d’acquisition et de visualisation des images peuvent entraîner de légères variations, comme par exemple dans les tonalités de couleur. Le Titulaire ne répondra pas de ces variations et écarts.
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison.
Le Titulaire se réserve le droit de modifier dans le temps les prix et les produits.
Comment se conclut un contrat entre nous et vous ?
Les commandes relatives aux produits effectuées sur le Site ont la valeur de proposition d’achat. Le contrat de vente ne se conclut qu’au moment où le Titulaire confirme la commande en envoyant un e-mail à l’Utilisateur/Client. Jusqu’à ce moment, l’Utilisateur pourra annuler sa commande.
Vous garantissez que les informations fournies au Titulaire dans une demande ou dans une commande d’achat sont exactes et complètes. Le Titulaire n’est en aucun cas obligé d’accepter la commande d’achat. Le Titulaire se réserve le droit de vérifier préalablement une commande et/ou de la refuser de manière discrétionnaire.
L’absence de confirmation d’une commande de la part du Titulaire dans les dix jours ouvrables suivants doit être considérée comme un refus.
Livraison
Le Titulaire livrera la marchandise à l’adresse que vous avez indiquée.
Le Titulaire a le droit, dans les limites du raisonnable, d’effectuer des livraisons partielles afin que vous puissiez recevoir les produits le plus rapidement possible. Ces livraisons partielles n’entraîneront pas d’augmentation de frais. Toutefois, si c’est le Client qui demande que le Titulaire livre en plusieurs fois la marchandise commandée, le Titulaire se réserve le droit de facturer au Client les frais de livraison supplémentaires. Chaque paiement constituera un contrat distinct. Si le Titulaire est en retard sur une livraison, ou si la marchandise relative à une livraison présente des défauts, le Client ne pourra pas s’en prévaloir pour annuler les autres livraisons.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne doivent donc pas être considérés comme des échéances impératives. Le simple retard du Titulaire sur un délai de livraison n’attribue pas au Client le droit de demander une indemnisation. Cela ne sera possible qu’après que le Titulaire ait reçu une mise en demeure.
Assurances
Les livraisons standard sur le territoire national ne sont pas assurées. L’assurance éventuelle entraîne un coût supplémentaire à la charge du Client, comme indiqué lors du paiement.
Options en cas de difficulté de livraison
Si le Titulaire constate, après l’acceptation de la commande, que, pour une cause qui ne lui est pas imputable, il n’est pas en mesure de livrer les Produits commandés, il aura la faculté de résoudre le contrat. Dans cette hypothèse, le Titulaire vous informera immédiatement, en vous proposant un Produit alternatif et équivalent. En cas de non-acceptation de votre part de ce Produit de substitution, il vous remboursera tous les paiements déjà effectués dans les délais légaux.
Informations sur les retours
Droit de retour : Sous réserve des présentes Conditions et Termes généraux, conformément aux dispositions de l’art. 64 du D.Lgs. 206/2005, vous pourrez retourner les Produits reçus en livraison, sans en préciser le motif, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception de ceux-ci.
Le droit de rétractation doit être exercé par une communication écrite à envoyer au siège du Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette communication peut être envoyée, dans le même délai, également par courrier électronique, à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec avis de réception dans les quarante-huit (48) heures suivantes.
Une fois cette communication effectuée dans les délais et selon les modalités décrites ci-dessus, le Client devra procéder au retour des produits à ses frais.
Les produits, y compris leur emballage d’origine, doivent être renvoyés à :
Extraordinaria Italia s.a.s. – Corso Moncalieri 213 – 10133 Turin
Conséquences du retour
Droit de retour : Sous réserve des présentes Conditions et Termes généraux, conformément aux dispositions de l’art. 64 du D.Lgs. 206/2005, vous pourrez retourner les Produits reçus en livraison, sans en préciser le motif, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception de ceux-ci.
Le droit de rétractation doit être exercé par une communication écrite à envoyer au siège du Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette communication peut être envoyée, dans le même délai, également par courrier électronique, à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec avis de réception dans les quarante-huit (48) heures suivantes.
Une fois cette communication effectuée dans les délais et selon les modalités décrites ci-dessus, le Client devra procéder au retour des produits à ses frais.
Les produits, y compris leur emballage d’origine, doivent être renvoyés à :
Extraordinaria Italia s.a.s. – Corso Moncalieri 213 – 10133 Turin
Que pouvez-vous faire si l'achat ne vous satisfait pas ?
Vous pouvez envoyer une réclamation écrite à l’adresse suivante :
Extraordinaria Italia S.a.s.
Corso Moncalieri 213
10133 Turin
Si vous souhaitez déposer votre réclamation par e-mail, vous pouvez écrire à info@maisonsiccardi.com.
Propriété intellectuelle
L’Utilisateur/Client reconnaît que le Titulaire est et demeure l’unique propriétaire exclusif de toutes ses dénominations commerciales, marques de fabrique, noms de domaine, brevets, droits d’auteur, droits de base de données, modèles enregistrés et non enregistrés, motifs originaux et autres marques de fabrique réservées. Le Client n’acquerra jamais les droits de propriété exclusive du Titulaire.
En particulier, il est interdit au Client d’enregistrer ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les droits de propriété réservés au Titulaire. Les contrevenants seront punis conformément à la loi.
Loi applicable
Le contrat est régi par la loi italienne, à l’exclusion de l’applicabilité de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Conditions générales d'utilisation
1. Conditions d'utilisation
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation du site internet www.maisonsiccardi.com (« Site ») par les utilisateurs-clients (« Utilisateurs »), concernant l’offre d’articles de maroquinerie de grande qualité.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter lesdites conditions, il n’est pas autorisé à utiliser le Site.
Le Site ne pourra être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales ou entrepreneuriales. En accédant au Site, par conséquent, l’Utilisateur s’engage à faire un usage personnel et non commercial ou entrepreneurial du Site, de son contenu et des informations qui y sont contenues. Il est interdit d’effectuer des achats en vue d’une revente ultérieure.
Par l’accès au Site et l’acceptation des Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur déclare également être une personne majeure et en possession de la capacité d’agir.
2. Titulaire impliqué dans la gestion du site et dans la prestation des services
L’Utilisateur prend acte que le titulaire du Site et le gestionnaire des services de vente qui y sont contenus est Extraordinaria Italia S.a.s., dont le siège social est situé Corso Moncalieri 213, 10133 Turin C.F. et P.I.V.A. 10628770017, adresse e-mail info@maisonsiccardi.com (pour plus de brièveté, ci-après, « Titulaire »).
3. Description des services offerts sur le site
Le Site offre la possibilité à ses Utilisateurs d’acheter des articles de maroquinerie et, en particulier, des sacs et accessoires de fabrication artisanale (« Produits »). Avant l’envoi de la commande d’achat d’un Produit au Titulaire, l’Utilisateur aura la possibilité de vérifier l’exactitude des données saisies et de les modifier avant de confirmer la commande elle-même. La commande effectuée par l’Utilisateur sera archivée par le Titulaire sur son propre serveur.
4. Inscription
Pour pouvoir acheter un Produit, il est nécessaire que l’Utilisateur remplisse le formulaire contenu dans la section « panier » ou dans la section « Se connecter ou s’inscrire » dans tous ses champs. Pour plus d’informations sur les données d’inscription, les finalités et les modalités de traitement, veuillez consulter la politique de confidentialité du Site. Seul le remplissage complet du formulaire permet aux Utilisateurs d’acheter les Produits proposés sur le Site.
Les informations et données personnelles fournies par les Utilisateurs doivent être exactes, précises, véridiques et à jour. Le Titulaire ne se considère pas responsable quant à la véracité des informations saisies au moment du remplissage et/ou de l’inscription.
L’accès à son compte s’effectue par la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe. Le compte est unique, personnel et non transférable ; il n’est donc pas permis aux Utilisateurs de s’inscrire plusieurs fois sur le Site. Si le Titulaire venait à avoir connaissance de la violation de cette obligation, il se réserve le droit de désactiver, de manière totalement discrétionnaire et sans appel, certains des Profils qui s’avèrent créés par le même Utilisateur.
L’utilisation du compte, protégé par nom d’utilisateur et mot de passe, est réservée à l’Utilisateur qui l’a créé, qui en est donc responsable ; l’Utilisateur a l’obligation d’informer immédiatement le Titulaire, par tout moyen approprié, de toute utilisation non autorisée éventuelle du compte.
La vente, la cession ou le transfert du compte sont également interdits.
5. Confidentialité des données personnelles
L’information sur la Confidentialité doit être considérée comme partie intégrante des présentes Conditions Générales et est accessible dans la section Politique de Confidentialité du Site.
6. Marques et droits
Tous les contenus du Site, tels qu’à titre d’exemple et de manière non exhaustive, textes, graphiques, marques, logos, icônes, images, motifs, illustrations, extraits audio, bases de données, codes source ou logiciels, brevets sont protégés par la loi sur le droit d’auteur, n° 633/41, et sont la propriété du Titulaire ou des fournisseurs concernés, qui les gère sous licence expresse. Sans le consentement écrit du Titulaire, par conséquent, l’Utilisateur ne peut pas copier, modifier, changer, publier, promouvoir publiquement, distribuer, vendre ou transférer aucun matériel, base de données ou chaînes de programmes présents sur le Site, ni en partie ni dans leur intégralité.
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux conditions suivantes :
- accepte de ne pas reproduire les pages et frames présentes sur le Site ;
- accepte de ne pas exploiter la dénomination du Site et/ou du Titulaire ;
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En particulier, l’Utilisateur accepte de : - ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait créer des dommages ou enfreindre les droits d’autrui ;
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Avec l’acceptation des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à dégager et tenir indemne le Titulaire de toute prétention, contestation, demande de tiers découlant ou en tout cas liée à des comportements de l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site et les Services offerts.
7. Liens vers d'autres pages web
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers, non gérés par le Titulaire. Le Titulaire ne contrôle pas ces sites et n’est donc en aucun cas responsable de leur contenu.
8. Modification des conditions générales d'utilisation
Le Titulaire se réserve la possibilité de modifier les termes généraux des présentes Conditions Générales, en notifiant ces modifications aux Utilisateurs avec un préavis suffisant, afin d’améliorer les services et les produits offerts. L’Utilisateur devra accepter les nouvelles Conditions Générales pour pouvoir continuer à utiliser le Site.
L’acceptation des présentes Conditions Générales n’implique la conclusion d’aucun contrat de société, de mandat, de franchise ou de relation de travail entre le Titulaire et les Utilisateurs.
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi italienne.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 01.02.2022 (date de mise en ligne de l’e-commerce).